Toute prestation non expressément prévue par le présent contrat devra faire l’objet d’un accord séparé constaté, soit par un avenant aux présentes, soit par un contrat distinct ou un bon de commande expressément accepté par XX SA et donnera lieu à une facturation distincte. La réalisation par XX SA d’une prestation non prévue par le contrat et ses annexes ne constitue pas de fait une extension des droits du Client. Les jours ouvrés s’entendent des heures françaises, de 9 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.

Any service provision not expressly stipulated herein is to be the subject of a separate agreement taking the form of an amendment hereto or a separate agreement or a purchase order expressly accepted by XX SA, and will be invoiced separately. Where XX SA performs service provision not provided for by this agreement or the Appendices thereto, this does not constitute an extension to the Client's entitlements. Working days means French time, from 9 a.m. to 6 p.m., from Monday to Friday.

ARTICLE x - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE XX S.A.

Le Progiciel PP est installé sur les serveurs dédiés à XX SA et est accessible par l'adresse Internet telle que définie à l’annexe 2 du présent contrat.

XX SA transmet au Client, dès la souscription des présentes, un nom d'utilisateur et un mot de passe permettant d'accéder au Progiciel.

ARTICLE x – OBLIGATIONS AND LIABILITY OF XX SA

The PP Software package is installed on dedicated servers at XX SA and is accessed by means of the URL indicated in Appendix 2 hereto.

XX SA sends to the Client a username and password giving access to the Software once payment relating to this agreement is made.

Il est expressément convenu et accepté par le Client, que XX SA n’est tenu, pour l’ensemble des prestations visées au présent article, que d’une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

Le Client est informé que XX SA utilise les services de sociétés spécialisées pour héberger ses serveurs. À la signature des présentes, les serveurs de XX SA dédiés à ce contrat sont hébergés chez le prestataire indiqué en annexe 2 du présent contrat.

It is expressly agreed and accepted by the Client that XX SA is, as regards all the service provisions referred to in this Article, bound only by a best endeavours obligation and there is no performance obligation.

The Client is informed that XX SA uses the services of specialist companies to host its servers. At the time of signature hereof, the XX SA servers dedicated to this agreement are hosted on the premises of the service provider indicated in Appendix 2 of this agreement.

ARTICLE x - CONFIDENTIALITE

Chacune des parties s’engage envers l’autre à garder confidentielles les informations d’ordre juridique, financier, commercial, technique ou relatives au savoir-faire de l’autre partie auxquelles elle aura eu accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Chaque partie s’engage de même à veiller au respect de cet engagement de confidentialité par ses salariés, préposés, agents ou sous-traitants et associés.

ARTICLE x – CONFIDENTIALITY

Each party undertakes to the other to keep confidential all information of a legal, financial, commercial or technical nature or information relating to the expertise of the other party to which it may gain access under the fulfilment of this agreement. Each party likewise undertakes to ensure that this same confidentiality is observed by its employees, officers, agents, subcontractors and associates.

ARTICLE x - FORCE DU CONTRAT

Le présent contrat a force de loi entre les parties.

Toute tolérance de l’une des parties envers la non-exécution ou l’exécution imparfaite par l’autre partie d’une ou plusieurs clauses ou obligations du présent contrat, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne saurait s’analyser en une renonciation, même implicite, aux droits découlant de ladite clause.

ARTICLE x – CONTRACTUAL FORCE

This agreement is legally binding upon the parties.

Any tolerance by one of the parties with regard to the non-fulfilment or partial fulfilment by the other party of one or more of the clauses or obligations of this agreement whether permanently or temporarily cannot be construed as a waiver or an implied waiver of the rights resulting from the said clause.

ARTICLE x - CLAUSE DE COMPETENCE

Le droit applicable est la législation en vigueur en France.

Le tribunal compétent, en cas de litige, est le Tribunal de Commerce de Paris, même si l’utilisateur n'est pas domicilié ou inscrit dans le ressort dudit tribunal.

AARTICLE x – JURISDICTION CLAUSE

Applicable law is the legislation in force in France.

The court having jurisdiction in the event of dispute is the Paris Commercial Court, even if the user is not located or registered within the district of the said court.

Est considéré comme «utilisateur», toute personne, quel que soit son statut (salarié, personnel intérimaire, stagiaire, consultant, partenaire, etc.), qui est amenée à créer, consulter et mettre en œuvre ces ressources.

L’utilisation de ces ressources doit être uniquement professionnelle, sauf exception prévue dans la présente charte, et tournée vers la performance du groupe et la satisfaction des clients.

La présente charte ne fait pas obstacle à ce que des dispositions spécifiques soient définies par chaque société du Groupe en vue d’une utilisation des ressources informatiques, électroniques et numériques par les représentants du personnel.

"User" is deemed to include all individuals, irrespective of their employment status (employee, temporary staff, trainee, consultant, partner, etc.) likely to create, view or use these resources.

These resources are to be used solely for work-related purposes, unless otherwise stated in this policy, and directed at company performance and customer satisfaction.

This policy does not prevent specific provisions being defined by individual companies in the Group as regards use of computer, electronic and digital resources by staff representatives.

Ces ressources font partie du patrimoine du Groupe XXX. A cet égard, toute information émise, reçue ou stockée sur le poste de travail et les moyens de communication mis à la disposition de l’utilisateur est et demeure la propriété du Groupe et de ses sociétés, sauf à ce que l’utilisateur ait clairement identifiés comme étant personnels les documents, courriels et fichiers.

Chaque utilisateur doit être conscient que, d’une part, l’usage de ces ressources obéit à des règles qui s’inscrivent dans le respect de la loi et du code éthique de XXX, dans le respect de la sécurité du Groupe et du bon usage, gage d’efficacité opérationnelle, et que d’autre part, sa négligence ou sa mauvaise utilisation des ressources fait encourir des risques à l’ensemble du Groupe XXX, et donc à lui-même.

Le Groupe XXX définit et met en œuvre les moyens appropriés, en l’état de la technique, pour protéger les utilisateurs et pour protéger les ressources mises à leur disposition contre tout risque de destruction ou d’altération.

These resources form part of XXX Group's asset base. In this regard, all information sent, received or stored on workstations and the communication facilities provided to users is and remains the property of the Group and its subsidiaries, unless the user has clearly identified documents, e-mails and files as personal in nature.

All users must be aware that, firstly, any use made of these resources is governed by rules which are part of more general observance of the law and XXX's code of conduct, compliance with Group security and proper usage, assuring operational efficiency, and that secondly, negligence or improper use of resources by users poses a threat to the entire XXX Group and therefore to the users themselves.

XXX Group determines and applies appropriate measures, as technology currently stands, to protect users and to protect the resources provided to users against all risk of damage or destruction.

1. Objet de la charte

La présente charte a pour vocation d’exposer les principales règles d’utilisation et les précautions que tout utilisateur doit respecter et mettre en œuvre des moyens informatiques mis à sa disposition.

1. Purpose of the policy

The purpose of this policy is to set out the main rules of use and the precautions that all users must observe and apply to the computer resources provided to them.

2. Champ d’application de la charte

La charte concerne la totalité des utilisateurs. A ce titre, elle doit être communiquée à tout utilisateur, interne ou extérieur aux sociétés du Groupe.

La charte est diffusée à l’ensemble du personnel du Groupe et mise à disposition sur l’intranet XXX. Il y est fait référence dans le Règlement Intérieur de chaque établissement.

Les contrats entre le Groupe XXX et filiales, et tout tiers donnant accès aux données, aux programmes informatiques ou autres moyens des sociétés du Groupe, devront stipuler que les utilisateurs s’engagent à respecter la présente charte. Les responsables des utilisateurs extérieurs s’engagent à faire respecter la présente charte par leurs propres salariés et les éventuelles entreprises sous-traitantes.

2. Scope of the policy

The policy applies to all users. In this regard, it is to be communicated to all users, both internal and external to Group companies.

The policy is circulated to all Group staff and made available on the XXX intranet. Reference is made to the policy in each sites' own internal regulations.

Agreements between XXX Group and subsidiaries and any third parties giving access to data, computer software or other Group company resources are to stipulate that users are to undertake to observe this policy. Managers of external users undertake to ensure observance of this policy by their own employees and by any sub-contractor companies.

3. Application de la charte

En qualité d’utilisateur des ressources de l’entreprise, chaque utilisateur s’engage à connaître et à appliquer l’ensemble des dispositions de la présente charte.

L’entreprise s’engage, pour sa part, à mettre en œuvre tous les moyens pertinents, compte tenu de l’état des techniques, afin de garantir la meilleure sécurité possible des installations mises à la disposition des utilisateurs.

3. Application of the policy

In their capacity as users of corporate resources, all users undertake to know and apply all the provisions of this policy.

The company itself undertakes to apply all relevant means, given the state of technology, to ensure the best possible security for those facilities made available to users.

4. Sanctions

4. Sanctions

Users are personally liable for any infringement of the rules and security measures described in this policy, if it is proven that such infringements are attributable to them individually, which may lead, in a manner appropriate and proportionate to the breach of policy committed, to disciplinary measures as defined by the internal regulations or local customary practice within the company or unit in the Group.

CHAPITRE II : RÈGLES D’UTILISATION DES RESSOURCES

1. Règles générales

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources de l’entreprise dans l’exercice de sa fonction au sein du Groupe XXX. Il doit réserver l’usage de ces ressources au cadre de son activité professionnelle. Un usage personnel des moyens de communication est toutefois exceptionnellement admis pour répondre à des situations d’urgence.

Par conséquent, il ne doit se livrer, en aucune circonstance, à l’une quelconque des activités suivantes :

SECTION II: RULES OF RESOURCE USE

2. General rules

Users are responsible for the use they make of corporate resources in fulfilling their role within XXX Group. Users must use these resources solely for their own work-related needs. Personal use of communication facilities is however exceptionally permitted in order to respond to emergency situations.

Consequently, users are to refrain, under all circumstances, from all of the following:

1. Charger, stocker, publier, diffuser ou distribuer, au moyen des ressources de l’entreprise, des documents, informations, images, vidéos, etc.

   - à caractère violent, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs ;

   - de caractère diffamatoire et de manière générale illicite ;

   - portant atteinte aux ressources de l’entreprise et plus particulièrement à l’intégrité et à la conservation des données de l’entreprise,

   - portant atteinte à l’image de marque interne et externe du Groupe XXX.

   Il est interdit d’accéder à des serveurs Web traitant de ces sujets avec le risque de voir l’adresse e-mail de l’utilisateur reprise dans un courrier de masse comportant des pièces jointes illicites. Si l’utilisateur est amené à recevoir, à son insu, de tels éléments, il est tenu de les détruire aussitôt.

   L’utilisateur s’interdit de solliciter l’envoi par les tiers, en pièces jointes, de tels programmes, logiciels, progiciels, etc.

2. Utiliser les ressources de l’entreprise à des fins de harcèlement, menace ou d’injure et de manière générale violer des droits en vigueur.
3. Utiliser les matériels, programmes, logiciels, progiciels, etc., en violation des lois sur la propriété intellectuelle, des règles techniques applicables et des prescriptions définies par l’entreprise.
4. Charger ou transmettre, sciemment, des fichiers contenant des virus ou des données altérées.
5. Falsifier la source d’éléments contenus dans un fichier.
6. Envoyer des messages en masse (, hors diffusion sur des listes de l’entreprise pour raisons de service) ou en chaîne (messages reçus individuellement dans le cadre d’une diffusion collective avec invitation à le renvoyer également collectivement) à l’exception de notes de services diffusées, à caractère d’intérêt général.
7. Utiliser les ressources de l’entreprise de manière à gêner l’accès des autres utilisateurs.

Pour rappel, certaines des activités énoncées ci-dessus peuvent constituer des infractions de nature pénale.

L’entreprise se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications et contrôles réguliers, dans les limites prévues par la loi.

1. Using corporate resources to load, store, publish, broadcast, circulate or distribute documents, data, images, video, etc.:

   - of a violent or pornographic nature, or contrary to accepted standards of behaviour, or liable to infringe human decency and dignity, or the protection of minors

   - of a defamatory nature, or generally unlawful

   - adversely affecting corporate resources and more particularly posing a threat to the integrity and retention of corporate data

   - damaging to the brand image inside and outside XXX Group.

   It is prohibited to access web servers dealing with such topics with the risk of the user's email address being used in spam email including unlawful attachments. Any user receiving such attachments inadvertently is obliged to destroy them without delay.

   Users are to refrain from requesting third parties to forward such programs, software, packages as attachments.

2. Using corporate resources for the purposes of harassing, threatening, insulting and more generally breaching rights in force.
3. Using hardware, programs, software, packages, etc. in contravention of legislation on intellectual property, technical rules applicable and recommendations laid down by the company.
4. Consciously loading or transmitting files containing viruses or corrupt data.
5. Falsifying the source of items contained in a file.
6. Sending bulk emails (other than to company distribution lists for business reasons) or chain letters (emails received individually from a group send with an invitation to forward to a further group), other than company memos of general interest.
7. Using corporate resources in such a way as to disrupt access for other users.

It should be reiterated that some of the aforementioned activities may constitute criminal offences.

The company reserves the option of conducting regular checks and audits, within the limits prescribed by law.

Etre présent, s’identifier, exister, sont trois objectifs stratégiques auxquels les noms de domaine permettent de répondre avec efficacité, pourvu que la démarche s’inscrive dans le cadre d’une stratégie réfléchie et que soient respectées un certain nombre de règles simples. Pendant longtemps gérés de manière assez empirique, les noms de domaine font actuellement l’objet d’une professionnalisation accélérée, dans la manière de les appréhender comme dans les compétences des personnes ayant à les gérer.

Publié en 2002 afin de permettre aux personnes concernées de s’initier ou de se perfectionner à ces problématiques, ce Livre blanc aspire aujourd’hui à accompagner cette professionnalisation sans renoncer pour autant à ses ambitions initiales.

Presence, identification, and existence are three strategic objectives that are met effectively by domain names, as long as the approach adopted forms part of a well thought out strategy and as long as some simple rules are observed. Managed somewhat haphazardly for a long time, domain names are now the focus of a rapidly growing professionalism in the field, both in terms of how they are viewed and in the skills of the individuals who have to manage them.

Published in 2002 in order to enable the individuals concerned to become initiated with or find out more about these issues, this report now aspires to support that professionalism without, however, giving up on its initial purpose.

Cette troisième édition est donc significativement enrichie par rapport aux précédentes, mais toujours dans un esprit de concision et de pérennité. Les ajouts complètent et précisent ce qui était déjà présenté, sans le remettre en cause. Nous avons notamment étoffé les parties concernant les stratégies de nommage, les questions à se poser au moment d’un enregistrement, les missions de la ou des personnes en charge du dossier et les principales tendances actuelles.

Nous avons décidé de maintenir la gratuité de ce document, qui s’inscrit dans la philosophie d’un Internet conçu comme un instrument d’enrichissement mutuel et de partage des connaissances. Nous demandons simplement aux personnes désireuses d’exploiter les contenus de ce Livre blanc de ne pas « oublier » de citer leur source et les coordonnées de l’auteur, comme cela s’est malheureusement produit à diverses reprises depuis 2002. Bien que mis gratuitement à la disposition de tous, ces contenus restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, bien sûr, par la « Netiquette ».

This third edition is therefore significantly longer than previous editions, although concision and durability remain the intention. The additions complete and clarify what was already in the report, without undermining it. We have in particular expanded those sections dealing with domain name strategies, the questions to ask oneself when registering a name, the duties of domain name managers and the main current trends.

We have decided that this document should remain free of charge, sharing the philosophy of the internet itself, as a mechanism for mutual benefit and sharing of knowledge. We ask only that those wishing to use the content of this report do not “forget” to quote their source and the author’s contact details, which has unfortunately happened on several occasions since 2002. Although made freely available to all, the content remains protected by intellectual copyright and, of course, by “netiquette”.

Conclusion

Ce « Livre blanc » a pour ambition essentielle d’exposer de manière synthétique les principaux points à prendre en considération pour définir et mener une politique de nommage optimisée et pérenne.

Les budgets et les enjeux devenant de plus en plus conséquents, il est logique que cette facette de la présence des entreprises et collectivités sur internet soit de plus en plus reconnue à sa juste valeur par leurs dirigeants. « Juste valeur » qui induit avec force une nécessaire démarche d’optimisation et d’efficience : identification des besoins et des risques, mais aussi professionnalisation croissante des intervenants, valorisation des bénéfices apportés par le portefeuille de noms détenus et chasse aux noms alourdissant inutilement le budget.

Face à un environnement complexe et mouvant, l’entreprise doit chercher à se doter d’outils qui lui permettront de résoudre ses problèmes et d’anticiper d’éventuelles opportunités comme d’éventuelles menaces. Pour ce faire, la définition d’une stratégie de nommage assortie d’une charte, l’organisation des interactions entre les différents intervenants concernés par le dossier, ainsi que la mise en place d’outils de veille performants, sont des atouts indispensables pour toute structure désireuse de se construire une présence sur internet solide et efficiente.

Conclusion

The main purpose of this white paper is to provide a summary of the main points to consider when determining and operating an optimised and durable domain name policy.

As both budgets and issues become increasingly substantial, it is logical that the fair value of this aspect of corporate and other organisations’ web presence is increasingly acknowledged by those managing it. A “fair value” which strongly implies a need for optimisation and efficiency, i.e. identification of the requirements and risks, but also an increasingly professional approach by participants, evaluation of the benefits provided by the portfolio of names held and the tracking down of names swelling the budget to no useful purpose.

In a complex and shifting environment, a company must seek out and avail itself of tools enabling it to resolve its problems and to anticipate possible opportunities and possible threats alike. To achieve this, defining a domain name strategy combined with a policy, and organising the interaction between the various participants involved in the issue, along with the putting in place of effective monitoring tools, are essential assets for any organisation desirous of building itself a solid and effective web presence.

Ainsi, plusieurs équipes développent des technologies avancées pour augmenter l’aptitude humaine à communiquer avec l'ordinateur par la voix, le regard, le toucher, et même la pensée — ou tout au moins les ondes cérébrales. D’autres explorent la complémentarité entre les capacités des êtres humains et celles de l’ordinateur, comme l’interaction graphique, la visualisation d’information ou le support aux activités collectives. D'autres encore étudient l'intégration de différentes techniques au sein d’environnements, immersifs ou non : réalité virtuelle, réalité augmentée, intelligence ambiante, etc.

Consequently, several teams are developing advanced technologies to increase people’s ability to communicate with computers by voice, look, touch and even thought – or by brain waves, at least. Others are exploring the complementarities between human capacities and those of the computer, such as graphical interaction, how information is displayed or support for group activities. Yet others are studying the integration of various technologies within environments, immersive or otherwise, such as virtual reality, augmented reality, ambient intelligence, etc.

Au cœur de toutes ces recherches se retrouve la nécessité de mieux comprendre les compétences des êtres humains et leurs comportements. Les travaux en interaction homme-machine sont donc par nature pluridisciplinaires, associant des disciplines technologiques comme l’informatique, l’automatique et la robotique, des disciplines humaines et sociales, comme la psychologie, l’ethnographie et la linguistique, ainsi que des disciplines du design, comme la typographie, les arts plastiques et la création industrielle. Comme l’être humain se met difficilement en équations, la démarche est essentiellement empirique et expérimentale : toute avancée doit être validée, en laboratoire et in situ, et tout résultat peut être remis en cause par une nouvelle technologie ou un nouveau contexte d’usage.

Lying at the heart of all this research is the need to better understand human skills and human behaviour. Work on human-computer interaction is therefore multi-disciplinary by its very nature, combining not just technical disciplines such as information technology, automation and robotics with human and social disciplines such as psychology, ethnography and linguistics, but also disciplines such as design, typography, the plastic arts and industrial design. Human beings do not slot into equations easily, so the approach is essentially empirical and experimental. Any progress must be confirmed, in the lab and in situ, and any of the results may be reviewed in the light of a new technology or a new user context.

Si une interface réussie se laisse oublier, peu de choses séparent en fait un succès d’un échec. De menus changements, par exemple un temps de réponse un peu trop long, peuvent avoir des conséquences rédhibitoires. Le véritable défi de l’interaction homme-machine est d’offrir une simplicité apparente: s’il est facile de réaliser une interface complexe, il est très difficile de réaliser une interface simple !

While successful interfaces are unobtrusive, very little actually separates success from failure. Minor changes, such as a slightly too lengthy response time, can have totally unacceptable consequences. The real challenge in human-computer interaction is to offer obvious simplicity, and while it is easy to produce a complicated interface, it is very difficult to produce a straightforward one!

1 - DEFINITIONS

Les termes définis ci-après ont la signification suivante :

1.1.ACCORD signifie l’ensemble des dispositions prévues au présent document.

1.2.OBJET signifie toute information confidentielle relative au projet VVV dont le COMMUNIQUANT possède tous les droits y afférents.

1.3.INFORMATIONS CONFIDENTIELLES signifie toute information de quelque nature que ce soit et de façon non limitative toute donnée, spécification et/ou information portant sur l'OBJET, communiquée oralement ou par écrit au BENEFICIAIRE, notamment par remise de documents, traitement informatique ou électronique ou procédé similaire ou par fournitures d’échantillons lors de réunions ou d’entretien tenus au cours et/ou à l’occasion de l’exécution de l’ACCORD. Le caractère confidentiel de toute information communiquée oralement devra être confirmée par écrit par le COMMUNIQUANT dans les trente (30) jours à compter de leur transmission.

1.4.SOCIETES AFFILIEES signifie toute société (I) dans laquelle le COMMUNIQUANT détient directement ou indirectement au moins cinquante pour cent (50%) du capital social ou des droits de vote, ou (II) qui détient directement ou indirectement au moins cinquante pour cent (50%) du capital social ou des droits de vote du COMMUNIQUANT, ou (III) dont au moins cinquante pour cent (50%) du capital social ou des droits de vote sont détenus par la société visée en (II) ci-dessus.

1 - DEFINITIONS

The terms defined hereafter have the following meanings for the purposes hereof:

1.1. AGREEMENT means all the provisions hereof.

1.2. SUBJECT means any confidential information relating to the VVV project to which the DISCLOSING PARTY has all related rights.

1.3. CONFIDENTIAL INFORMATION means any information of any type whatsoever including but not limited to any data, specification and/or information regarding the SUBJECT, communicated orally or in writing to the RECIPIENT, in particular by means of the forwarding of documents, computer or electronic processing or similar processes or by the supplying of samples during meetings or discussions held over the course of or at the time of fulfilling the AGREEMENT. The confidential nature of all information communicated orally is to be confirmed in writing by the DISCLOSING PARTY within thirty (30) days of the time of disclosure.

1.4. AFFILIATE COMPANIES means any company (i) in which the DISCLOSING PARTY directly or indirectly holds at least fifty percent (50%) of the equity or voting rights, or (ii) which directly or indirectly holds at least fifty percent (50%) of the equity or voting rights of the DISCLOSING PARTY, or (iii) where at least fifty percent (50%) of the equity or voting rights are held by the company aforementioned under point (ii).

2 - CONFIDENTIALITE

2.1. Le BENEFICIAIRE s’engage à garder comme strictement confidentielles les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qui lui seront communiquées par le COMMUNIQUANT et/ou ses SOCIETES AFILLIEES au titre de l’ACCORD et par conséquent à ne les divulguer ni les communiquer à aucun tiers sans l’accord préalable écrit du COMMUNIQUANT.

2.2. Le BENEFICIAIRE s’engage à ne communiquer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLLES qu’à ceux des membres de son personnel permanent qui doivent nécessairement en avoir connaissance en vue de leur utilisation et à prendre toutes dispositions afin que ces derniers ne divulguent tout ou partie des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES pendant leur période d’emploi et après leur éventuel départ des services du BENEFICIAIRE.

2.3. Les obligations définies aux points 2.1. et 2.2. ci-dessus ne s’appliquent pas aux INFORMATIONS CONFIDENTIELLES pour lesquelles le BENEFICIAIRE apporterait la preuve écrite :

a/ qu’elles étaient tombées dans le domaine public avant qu’elles ne soient divulguées par le COMMUNIQUANT,

b/ qu’elles étaient déjà en possession du BENEFICIAIRE avant la date de leur divulgation publique,

c/ qu’elles sont, postérieurement à la date de signature de l'ACCORD, tombées dans le domaine public sans violation des termes de l’ACCORD,

d/ que le BENEFICIAIRE les a licitement acquises d’un tiers en droit de les communiquer,

e/ que le bénéficiaire a l’obligation de communiquer suite à une décision d’une autorité gouvernementale ou de justice,

La charge de la preuve que les informations visées à l’un des cinq alinéas ci-dessus ne tombent pas dans l’obligation de confidentialité visée à l’ACCORD incombe au BENEFICIAIRE.

2 - CONFIDENTIALITY

2.1. The RECIPIENT undertakes to keep strictly confidential that CONFIDENTIAL INFORMATION which is communicated to it by the DISCLOSING PARTY and/or its AFFILIATED COMPANIES in respect of the AGREEMENT and consequently to not disclose or reveal the said information to any third party without prior written consent from the DISCLOSING PARTY.

2.2. The RECIPIENT undertakes to communicate CONFIDENTIAL INFORMATION only to those members of its permanent staff who necessarily need to be aware thereof for the purposes of making use thereof and to take full precautions to ensure that such staff do not disclose any or all such CONFIDENTIAL INFORMATION over the course of their employment or subsequent to leaving the employment of the RECIPIENT.

2.3. The obligations set out under points 2.1. and 2.2. above do not apply to CONFIDENTIAL INFORMATION in respect of which the RECIPIENT provides written evidence:

a/ that it had already reached the public domain prior to being disclosed by the DISCLOSING PARTY.

b/ that it was already in the possession of the RECIPIENT before the date of its public disclosure

c/ that subsequent to the date on which the AGREEMENT was signed, it had reached the public domain with no infringement of the terms of the AGREEMENT

d/ that the RECIPIENT legitimately acquired the information from a third party entitled to disclose it

e/ that the RECIPIENT was obliged to reveal the information following a ruling from a governmental authority or having the force of law.

The burden of proof that information as described under one of the five points above does not fall within the confidentiality obligation as described by the AGREEMENT is incumbent upon the RECIPIENT.

3 - PROPRIETE - NON-EXPLOITATION

3.1. Le BENEFICIAIRE s’engage à reconnaître la propriété exclusive du COMMUNIQUANT sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et s’engage à ne faire aucun usage des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dans un autre but que celui défini au présent ACCORD.

3.2. Le BENEFICIAIRE s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. L’ACCORD ne saurait en conséquence être interprété comme conférant au BENEFICIAIRE une autorisation ou un droit quelconque de licence d’exploitation industrielle et/ou commerciale sur les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

3.3 Le BENEFICIAIRE doit retourner immédiatement toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES au COMMUNIQUANT sur demande écrite faite par le COMMUNIQUANT.

3 - TITLE – RESTRICTION ON USE

3.1. The RECIPIENT undertakes to acknowledge that the DISCLOSING PARTY has exclusive title to the CONFIDENTIAL INFORMATION and undertakes to make no use of thereof for any purposes other than those defined by this AGREEMENT.

3.2. The RECIPIENT undertakes to claim no industrial, literary or artistic property rights over the CONFIDENTIAL INFORMATION. The AGREEMENT cannot consequently be construed as conferring on the RECIPIENT any licensed permission or right to industrial and/or commercial use of the CONFIDENTIAL INFORMATION.

3.3 The RECIPIENT must immediately return all CONFIDENTIAL INFORMATION to the DISCLOSING PARTY upon a written request from the DISCLOSING PARTY to do so.

1. DEMANDE D’ETAT ANNUEL - Procédure de droit commun

En dehors de toute procédure particulière de marché ou de délégation de service public, l’entreprise ou l’association adresse au Trésorier Payeur Général du département où elle est assujettie soit à l’impôt surie revenu, soit à l’impôt suries sociétés, soit à la TVA:

- une demande d’état annuel établie en remplissant les rubriques A et B du présent imprimé, ainsi que le cadre réservé page 3/4 à son adresse;

- les originaux des certificats correspondant à la situation particulière du candidat, tels qu’ils sont mentionnés dans les cases non grisées des tableaux de la rubrique B.

1. REQUEST FOR ANNUAL STATEMENT – Procedure under existing law

Unless some special tendering or public service concession procedure has been laid down, the company or [non-profit] organisation sends the Paymaster General (Trésorier Payeur Général) for the French département where it is subject to income tax, corporation tax or VAT:

- a request for an annual statement drawn up by completing sections A and B of this form, and the box on page 3 for its address

- the originals of the certificates equating to the bidder’s specific situation, as given in the boxes that are not greyed out in the tables in section B.

Pour Paris, ces documents sont adressés au Receveur Général des Finances.

Pour les entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises au 31 décembre de l’année précédant la demande, ces documents sont adressés au délégué interrégional chargé de cette direction. Toutefois, dès lors que les certificats fiscaux sont également établis par ce service, les entreprises sont dispensées de les produire.

Les entreprises ou les associations ne doivent transmettre que des dossiers complets et un formulaire intégralement rempli. Il importe en particulier, page 3/4, que le millésime soit indiqué au bandeau B, et que les numéros SIREN et TVA intracommunautaire de l’entreprise (entreprise industrielle ou commerciale, commerçant, artisan, profession libérale ...) ou de l’association soit rappelé en bas de page.

For Paris, these documents are sent to the Receiver General (Receveur Général des Finances).

For those companies falling under the remit of the French tax authority’s large taxpayers unit (Direction des grandes entreprises) on 31 December of the year prior to the request, these documents are sent to the local regional office of that unit. However, when the tax certificates are also drawn up by this unit, companies are excused from producing them.

Companies and organisations must submit only full applications and a fully completed form. It is particularly important that on page 3, the year is stated in the heading to section B, and that the SIREN (French national company identification number) and EU VAT numbers for the company (industrial company, trading entity, small business, independent professional, etc.) or organisation are given at the foot of the page.

Les entreprises ou les associations qui n’existaient pas au 31 décembre de l’année précédente ne demandent pas d’état annuel.

Avant de transmettre les originaux, les entreprises ou les associations réalisent des photocopies des certificats. Ces photocopies leur permettront, de présenter leur candidature (cas des délégations de service public) ou de remettre les certificats qui leur seront demandés par l’acheteur (cas des marchés publics) si elles sont désignées comme candidat retenu, pendant la période qui séparera l’envoi du dossier à la Trésorerie Générale ou à la recette générale des finances ou à la direction des grandes entreprises d’une part, et le retour de l’état annuel signé du Receveur Général des Finances ou du Trésorier Payeur Général ou du Délégué Interrégional chargé de la direction des grandes entreprises d’autre part.

Companies and organisations that were not in existence on 31 December of the previous year are not to request an annual statement.

Before forwarding originals, companies and organisations are to take photocopies of the certificates. These photocopies will enable them to submit their bid (for public service concessions) or to deliver the certificates that will be requested of them by the purchaser (for public procurement contracts) if they are designated as the selected bidder, during the period between firstly the submission of the request to the Paymaster General or Receiver General or the large taxpayers unit, and secondly the annual statement being returned signed by the Paymaster General or Receiver General or the regional director for the large taxpayers unit.

L’achat responsable peut être défini par la recherche de l’opérateur économique qui répond aux besoins de l’acheteur dans un contexte de transparence, de liberté d’accès à la commande publique, de respect des deniers publics et dans un souci de développement durable.

Responsible procurement can be defined as the search for an economic operator meeting the needs of the buyer within a context of transparency, freedom of access to public contracts, respect for public funds and with a concern for sustainability.

Les principes du droit des marchés publics compatibles avec les objectifs de développement durable

1. Définition du marché public

Le marché public est un contrat par lequel une personne publique confie à un ou plusieurs opérateurs économiques (publics ou privés) la réalisation de travaux, l’exécution de prestations de services ou la fourniture de biens.

Les règles de passation des marchés publics sont édictées par le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006.

Le contrat de marché public est à durée déterminée, en lien avec l’objet du marché. La durée est limitée à 4 ans pour certains d’entre eux.

Le marché public doit être passé en respectant les principes généraux de la commande publique.

Principles of public procurement legislation compatible with sustainable development objectives

1. Definition of public procurement

Public procurement is a contract by which a public buyer awards one or more (publicly-owned or private) economic operators a contract for public works, service provision or the supply of goods.

The regulations for awarding public procurement contracts are set down in the French Public Procurement Contracts Code resulting from implementation decree number 2006-975 of 1 August 2006.

A public procurement contract is of a fixed term, in keeping with the contract’s purpose. This term is limited to four years for certain contracts.

Public procurement contracts must be awarded in compliance with the general principles of public-sector contracts.

2. Principes généraux de la commande publique

Quel que soit leur montant, tous les marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux suivants :

- Le principe de liberté d’accès à la commande publique : ce principe implique une ouverture à la concurrence maximale.

- Le principe de neutralité des marchés publics : ce principe impose que seuls peuvent être pris en compte dans une consultation des critères de sélection qui sont justifiés par l’objet du marché.

- Le principe d’égalité de traitement interdit toute discrimination au profit d’une catégorie de soumissionnaires.

- Le principe de transparence oblige les personnes publiques à mettre en œuvre des procédures permettant la publicité des offres, la mise en concurrence des fournisseurs, l’objectivité du choix vers l’offre économiquement la plus avantageuse et le contrôle externe des marchés publics.

2. General principles of public-sector contracts

Irrespective of their value, all public procurement contracts must comply with the following basic principles:

- The principle of free access to public-sector contracts: this principle implies maximum openness to competition.

- The principle of neutrality of public procurement: this principle means that only those selection criteria justified by the purpose of the contract can be taken into account during tendering.

- The principle of equality of treatment prohibits any discrimination benefiting one category of bidders.

- The principle of transparency obliges public entities to implement procedures enabling tenders to be advertised, competition between suppliers, objective selection of the most economically-beneficial bid and external auditing of public-sector contracts.

L’article 1er du Code des Marchés Publics énonce clairement que tout acheteur doit assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Il s’agit donc d’un objectif de résultat pour l’acheteur :

- Il doit procéder à une ouverture à la concurrence pour justifier qu’il a eu recours à tous les moyens pour obtenir un maximum de candidatures et d’offres au marché ;

- Il doit définir ses besoins et surtout les évaluer avec suffisamment de réalisme pour démontrer qu’ils répondent à une nécessité et sont conformes aux prix généralement pratiqués dans le secteur économique concerné ;

- Il doit appliquer des critères de sélection adaptés aux caractéristiques du marché pour éviter une attribution arbitraire ou inappropriée.

The first Article of the French Public Procurement Contracts Code clearly states that any buyer must ensure that public-sector contracts are efficient and make proper use of public funds. This therefore means a results target for the buyer:

- The buyer must open the contract up to competitive tendering to demonstrate that the utmost was done to obtain a greatest possible number of applicants and bids for the contract

- The buyer must define the requirement and evaluate it sufficiently realistically to demonstrate that it meets a necessity and matches the prices typically charged in the relevant economic sector

- Selection criteria in keeping with the contract’s properties must be applied to avoid the contract being awarded arbitrarily or inappropriately.

Des principes issus des directives européennes :

Les directives européennes 92/50/CEE du 18 juin 1992 et 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant respectivement coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et marchés publics de travaux ont comme principes d’éliminer toutes les restrictions aux principes du traité communautaire instituant la communauté européenne et notamment son article 47, § 2 et ses articles 55 et 95 : libre circulation des marchandises, liberté d’établissement, liberté de prestation de services. Le but est d’ouvrir les marchés publics à une concurrence effective entre les États membres.

La récente réforme communautaire des marchés publics avec l’élaboration de deux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31 mars 2004 pour les secteurs de droit commun et pour les secteurs des opérateurs de réseaux donne pour objectifs de simplifier les procédures, les seuils, la prise en considération des achats électroniques, la recherche d’une meilleure transparence sur la sélection des candidats et les critères d’attribution ainsi que la définition d’un vocabulaire commun.

Principles from European directives:

European directives 92/50/EEC of 18 June 1992 and 93/37/EEC of 14 June 1993 on the coordination of procedures for awarding public service contracts, public supply contracts and public works contracts respectively are based on the elimination of all restrictions on the principles behind the treaty instituting the European Community and especially Articles 47, § 2 and Articles 55 and 95, i.e. free movement of goods, the right of establishment and freedom to provide services. The aim is to open public procurement to effective competition between member states.

Recent community reform in public procurement with the drawing up of directives 2004/17/EC and 2004/18/EC of 31 March 2004 for sectors under existing law [public works, supply and services] and for utilities operators [water, energy, transport, postal services] has the aim of simplifying procedures, thresholds, inclusion of electronic procurement, the search for improved transparency in candidate selection and award criteria, plus the definition of common terminology.

Les PCB comme de nombreux polluants organiques fortement chlorés peuvent être déchlorés par des consortiums bactériens anaérobies. Les traitements biologiques présentent souvent un très bon rapport qualité/prix, car ils sont respectueux de l’environnement ; ils détruisent le polluant, ne génèrent donc pas de coût d’élimination ultérieur et utilisent souvent des produits de base peu coûteux (oxygène, dérivés de l’agroalimentaire, …).

PCBs, like many highly-chlorinated organic pollutants, can be de-chlorinated by anaerobic bacterial consortia. Biological treatments are often very cost-effective, as they are environmentally friendly; they destroy the pollutant, thereby generating no subsequent disposal cost, and they often use inexpensive basic products (oxygen, food industry by-products, etc.).

Le développement d’un traitement biologique à l’échelle industrielle se heurte à 2 problèmes majeurs :

- Evaluation rapide des compétences de la microflore naturelle du déchet pour estimer rapidement la faisabilité du traitement. Ce problème est lié au manque de connaissance sur les communautés microbiennes impliquées dans le processus et au manque d’outils de diagnostic rapide (biologie moléculaire)

- Procédé de mise en œuvre d’un biotertre « anaérobie » sous saturation partielle en eau.

Development of an industrial-scale biological treatment comes up against two major problems:

- Quick evaluation of the properties of the waste’s natural microflora, in order to quickly estimate the treatment's feasibility. This problem is related to the lack of knowledge about the microbe communities involved in the process and the lack of rapid assessment tools (molecular biology)

- Implementation procedure for an “anaerobic” biopile partly saturated in water.

L’objectif de cette action est de mettre au point un procédé biologique de traitement de sol/sédiment pollué par PCB. Les verrous technologiques à lever sont :

- Identification des facteurs clés du traitement dont le potentiel microbiologique du sédiment et sols et les paramètres d’environnement optimum pour le traitement biologique des PCB (redox, additifs, source de carbone, humidité, …)

- Conception d’une biopile hors sol permettant d’atteindre et de maintenir les conditions d’anaérobiose optimum pour le traitement biologique recherché

Ce projet permettra la mise au point d’un procédé simple et peu coûteux de sol et/ou sédiments pollués par PCB. Il sera directement transposable au traitement des sédiments du Rhône les plus fortement pollués (> 1mg/kg).

AThe objective of this action is to develop a biological process for treating PCB-contaminated soil/sediment. The technological hurdles to overcome are:

- Identification of the key factors in the treatment, including the microbiological potential of the sediment and soil, and the optimum environmental factors affecting biological treatment of PCBs (redox, additives, carbon sources, humidity, etc.)

- Design of an above-ground biopile enabling optimum anaerobiosis conditions for biological treatment to be reached and maintained. This project will enable a simple and inexpensive process to be developed for PCB-contaminated soil and/or sediment. It will be directly transferable to the treatment of the worst polluted Rhone sediment (> 1 mg/kg).

Pendant que PRD est retenu à Nice par son travail, son épouse Jeanine est en Bretagne où elle passe ses vacances avec leurs trois premiers enfants. Un matin, on lui porte un télégramme. Enthousiaste, son mari tient à lui faire partager sa journée de la veille. Il raconte avoir fait la connaissance d’un « homme extraordinaire », d’une « personnalité hors du commun ». Cet homme, c’est MR. Vétérinaire comme lui, MR est de six ans son aîné et possède alors une petite clinique à Nice, où il reçoit ses clients. Ce jour-là, le docteur MR est fidèle à son tempérament : il parle d’un projet de laboratoire et impressionne son interlocuteur par une verve qui tranche avec le verbe policé de la profession. PRD parle de ses recherches chez Ronchèse, mais se montre ouvert à toute évolution professionnelle qui lui permettrait de conquérir de nouveaux horizons. MR lui répond par les encouragements d’un aîné bienveillant et lui prodigue quelques conseils.

While PRD was detained in Nice by his work, his wife Jeanine was in Brittany on holiday with their first three children. One morning, she was brought a telegram, in which her husband enthusiastically shared the previous day's news with her. He said he had met an "extraordinary man" of "exceptional character". This man was MR. A veterinarian like PRD, MR was six years older and at the time had a small clinic in Nice where he met his clients. That particular day, MR ran true to form, talking about plans for a laboratory, impressing his colleague with an eloquence which was in contrast with the usual measured tones of the profession. PRD talked about his own research at Ronchèse, but showed his openness to any career developments which might allow him to conquer fresh fields. MR made all the right noises befitting a kindly older hand and passed on some advice.

Rapidement, bien que très différents, les deux hommes évoquent un avenir commun. PRD trouve enfin une oreille à qui confier ses rêves de grandeur, tandis que MR reconnaît à son cadet l’énergie des ambitieux. Les travaux de recherche menés par le jeune docteur PRD chez Ronchèse sont certes enrichissants, mais ils ne satisfont pas un appétit de réussite qui semble s’aiguiser d’année en année. Car le docteur PRD a des idées, beaucoup d’idées, que ses habits de salarié ne lui permettent pas de mettre en pratique. Ce qu’il voudrait par-dessus tout, finalement, c’est créer un laboratoire.

Although very different, the two men were soon talking in terms of a shared future. PRD had finally found a willing ear to listen to his dreams of grandeur, while MR recognised the drive of the truly ambitious in the younger man. The research undertaken by the young Dr. PRD at Ronchèse had admittedly been worthwhile, but had not satisfied an appetite for success that seemed to heighten from one year to the next. For Dr. PRD had ideas, and lots of them, that his employee's lab coat didn't allow him to put in practice. What he wanted above all else, ultimately, was to set up his own laboratory.

L’appel du large

Plusieurs mois passent après leur première rencontre, pendant lesquels PRD et MR continuent de se parler et mûrissent leur projet. MR a de l’entregent et cultive ses relations dans le petit monde des vétérinaires de la Côte d’Azur. Il pose des questions, écoute beaucoup, procède intuitivement à une étude de marché tous azimuts. À l’époque, ses confrères et lui reçoivent quotidiennement la visite de colporteurs qui leur vendent à la va-vite diverses préparations pharmaceutiques fabriquées par les quelques laboratoires qui tiennent le marché. Un constat s’impose : les vétérinaires ne sont pas toujours approvisionnés dans les délais, et surtout, ils ne trouvent pas nécessairement les produits susceptibles de répondre à leurs besoins du moment. D’ailleurs, MR l’a vérifié lui-même dans sa clinique ; il a donc créé un petit labo personnel, où il ne manque de rien et façonne pour ses propres besoins ainsi que pour ceux de quelques collègues.

Il faut saisir l’ouverture qui se présente et entrer dans la danse. Mais les deux hommes manquent de temps : MR est accaparé par ses clients, tandis que PRD est prisonnier des horaires que lui impose son statut de salarié. Il faut franchir le pas, c’est PRD qui prend les devants. Il a trente ans et déjà quatre bouches à nourrir, mais l’appel du large est irrésistible. À l’automne 1967, il rend sa blouse de directeur de recherche chez Ronchèse. Le lendemain de sa démission, il déboule rue Verdi dans la clinique de son acolyte MR et lui annonce la nouvelle : il est prêt à fonder un laboratoire de recherche. La rencontre entre le fils d’un entrepreneur alsacien et celui d’un quincaillier tunisien débouchera bientôt sur la création d’une petite société qui, quarante ans plus tard, se hissera au 8e rang mondial des laboratoires vétérinaires.

The lure of adventure

Several months passed after they first met, during which PRD and MR continued to speak to each other and flesh out their plans. MR had fine social skills and cultivated relationships in the small world of Côte d’Azur veterinarians. He asked questions, listened a great deal, conducting wide-ranging market research by the seat of his pants. At the time, his colleagues and he would be visited daily by door-to-door salesmen who would hurriedly sell various pharmaceutical preparations produced by the few laboratories that controlled the market. One thing was obvious – supplies were not always delivered to veterinarians on time and, importantly, they could not necessarily find products likely to meet their immediate needs. MR had also noticed this happening in his clinic, so he set up his own small lab, where nothing was missing, manufacturing for his own needs and those of a few colleagues.

Opportunities must be grasped as they arise, and he who hesitates is lost. But both men lacked time. All MR's time was taken up with clients, while PRD was a prisoner of the daily schedule that, as an employee, he was forced to follow. The leap had to be made, and PRD it was who went first. He was 30, and already had four mouths to feed, but the lure of adventure was irresistible. In the autumn of 1967, he hung up his research director's lab coat at Ronchèse for the last time. The day after resigning, he turned up at his associate MR's practice in rue Verdi and announced his news – he was ready to set up a research laboratory. That meeting between the sons of an entrepreneur from Alsace and of an ironmonger from Tunisia was soon to culminate in the establishment of a small company which, forty years later, would rise to become the eighth largest veterinary laboratory in the world.